L'Ordre

Conditions et modalités d'achat

A. Conditions générales

En acceptant les présentes Conditions et modalités d’achat, vous acceptez d'être lié par celles-ci, sans réserve ni restriction. Elles sont régies par les lois québécoises. Tout litige découlant de leur interprétation et/ou application sera jugé par le tribunal du district judiciaire de Montréal, siège de l'OIIQ.

L’OIIQ peut réviser les Conditions et modalités d’achat à sa seule discrétion, par la simple mise à jour de cette page.

Dans le cadre des transactions électroniques effectuées dans la section sécurisée du site, à l’aide de la plateforme de paiement en ligne Global Payment, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’OIIQ.
 

1. Prix

Les prix sont affichés et payables en dollars canadiens. Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les taxes de vente applicables au Québec et au Canada, qui sont calculées selon le taux en vigueur au moment de l’achat.

Les prix sont sujets à changement sans préavis.


2. Paiement

Le règlement de votre achat s’effectue par carte de crédit Visa ou MasterCard, via la section sécurisée du site, à l’aide de la plateforme de paiement en ligne Global Payment. Vous acceptez de défrayer le coût total et les charges afférentes aux produits achetés. Pour des raisons de sécurité et de protection contre la fraude, les achats réglés par carte de crédit sont acceptés uniquement si le nom et l’adresse de facturation correspondent au nom figurant sur la carte de crédit de l’acheteur et à l’adresse indiquée au dossier de crédit.

Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé, l’OIIQ n’a aucune obligation de traiter votre commande.
 

3. Confirmation de la commande

La réception par courriel de la confirmation de votre commande ne signifie pas automatiquement qu’elle est acceptée, puisque l’OIIQ se réserve la discrétion d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’erreur relative au prix, de problème de traitement de votre paiement, d’impossibilité de livraison et de non-disponibilité d’un produit ou, dans le cas d’une formation en salle, d’annulation de celle-ci advenant un nombre insuffisant d’inscriptions. L’OIIQ communiquera avec vous dans l’éventualité où toutes ou certaines parties de votre commande seraient annulées.

 

B. Conditions particulières

 

1. Publications


Frais de transport

Les prix affichés des publications sur support papier incluent les frais de port et de manutention pour les livraisons au Canada. La livraison de votre commande sera réalisée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon votre adresse de livraison.

Pour connaître les frais de port et de manutention vers l’étranger, veuillez communiquer avec le service ventepublications@oiiq.org. Pour toute livraison à l'extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales seront à la charge du destinataire.
 

Annulation, remboursement et retour de produit

Après acceptation par l’OIIQ de l’achat d’une publication et le prélèvement du paiement via la plateforme de paiement Global Payment, la transaction est finale et aucune demande de remboursement ou de retour de produit n’est acceptée.
 

2. Formations

 

Annulation et remboursement

Après acceptation par l’OIIQ de l’achat d’une formation en ligne et le prélèvement du paiement via la plateforme de paiement Global Payment, la transaction est finale et aucune demande de remboursement n’est acceptée.

Une transaction relative à une formation en salle est soumise aux modalités suivantes :

  • remboursement de 80 % du prix et des taxes de vente payées au moment de l’achat, si une annulation d’inscription est demandée au moins 30 jours précédant la date de la formation et excluant celle-ci;
  • remboursement de 50 % du prix et des taxes de vente payées au moment de l’achat, si une annulation d’inscription est demandée au moins 10 jours précédant la date de la formation et excluant celle-ci;
  • aucun remboursement après le 10ème jour précédant la date de la formation et excluant celle-ci;
  • aucun échange ou remplacement d’une séance à laquelle une participante ne s’est pas présentée;
  • aucune substitution de participante.

Toute demande d’annulation d’inscription relative à une formation en salle doit être adressée à formation-continue@oiiq.org.

 

3. Événements

 

Annulation et remboursement

Une transaction relative à l’achat d’une participation à un événement (congrès, colloque, symposium et autres activités) est soumise aux modalités suivantes :

  • remboursement de 80 % du prix et des taxes de vente payées au moment de l’achat, si l’annulation est demandée au moins 30 jours précédant la date de l’événement et excluant celle-ci;
  • remboursement de 50 % du prix et des taxes de vente payées au moment de l’achat, si une annulation d’inscription est demandée au moins 10 jours précédant la date de la formation et excluant celle-ci;
  • aucun remboursement après le 10ème jour précédant la date de l’événement et excluant celle-ci;
  • aucune substitution de participante.

Toute demande d’annulation d’une participation à un événement doit être adressée à evenements@oiiq.org.

 

4. Banque d’emplois

Annulation et remboursement

Après acceptation par l’OIIQ de l’achat d’une annonce dans la Banque d’emplois et le prélèvement du paiement via la plateforme de paiement Global Payment, la transaction est finale et aucune demande de remboursement n’est acceptée.