Pratique professionnelle

 

Espace de ressources pour l'infirmière et l'infirmier

 

Chronique déontologique

Ne jamais abandonner un client, sauf… : obligation déontologique

Joanne Létourneau, syndique
Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie et syndique adjointe
Fatima Aber, syndique adjointe
Josée Dorval, syndique adjointe
Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique
 

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18 nov. 2021
Ne jamais abandonner un client, sauf… : obligation déontologique

Cette chronique vise à clarifier les obligations déontologiques des infirmières et infirmiers en matière d’abandon de la clientèle.

Nous pouvons compter sur des professionnels engagés et dévoués pour offrir à la population québécoise des soins et des services de qualité touchant de multiples facettes de l’exercice infirmier. La pandémie mondiale liée au virus de la COVID-19, qui n’a pas épargné le Québec, est venue confirmer l’engagement social sans équivoque des infirmières et infirmiers pour maintenir la prestation de soins et services de qualité à la clientèle.

Dans ce contexte, les infirmières et infirmiers demeuraient soucieux de répondre aux besoins de leurs clients, et ce, dans le respect de leurs devoirs et obligations déontologiques. Nous avons reçu plusieurs questions de leur part au sujet de l’abandon de la clientèle, conscients qu’un client aux prises avec un problème de santé doit avoir confiance qu’il recevra les soins requis.

Au sens littéral, le terme « abandonner » réfère, entres autres, au fait de quitter, de laisser définitivement quelqu’un dont on doit s’occuper, envers qui on est lié1. Comment ce concept se traduit-il dans la pratique en lien avec l’article 43 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers2 (le « Code »)?

Il existe une distinction entre l’abandon d’un client et la cessation de services. Cette dernière ne fait pas l’objet de la chronique, mais il faut savoir qu’elle est encadrée par des obligations déontologiques, notamment les articles 26.1 et 27 du Code. Pour en savoir plus, consultez la brochure Pratique infirmière dans le secteur privé.  

L’article 43 stipule ce qui suit :

 

« À moins d’avoir une raison grave, l’infirmière ou l’infirmier qui fournit des soins et traitements à un client ne peut l’abandonner. »

 

Il y a trois éléments à retenir dans cet article : 1) fournir des soins et traitements à un client, 2) ne pas l’abandonner et 3) à moins d’une raison grave.

Fournir des soins et traitements à un client

Une infirmière ou un infirmier commence à fournir des soins et des traitements à un client généralement à partir du moment où lui est communiquée de l’information en vue d’assurer sa prise en charge. Selon la nature de ses activités professionnelles, l’infirmière ou l’infirmier fournit des soins et traitements à un ou plusieurs de ses clients attitrés. D'autres sont appelés à répondre à une clientèle ciblée ou potentielle, par exemple la clientèle présente au service de triage à l’urgence, celle du service de consultation professionnelle téléphonique d’Info-Santé ou encore celle nécessitant le recours aux infirmières de garde dans divers services.

Ne pas abandonner un client

Abandonner est un comportement qui se produit de façon abrupte et qui est à risque de conséquences pour la clientèle. L’infirmière ou l’infirmier ne peut en être excusé à moins d’une raison grave.

Le Conseil de discipline a dit, à maintes occasions : « […] l’abandon d’un patient ne pourra jamais se justifier et une telle faute va au cœur même de la profession.3 » « Le fait d’abandonner ses clients sans raison grave […] est, de l’avis du Conseil, un comportement tout à fait inadmissible et qui ne doit d’aucune manière être toléré. 4 »

À cet effet, dans une décision récente, le Conseil de discipline a imposé une sanction à une infirmière : « seule infirmière présente au CHSLD, pendant un quart de nuit, a laissé la responsabilité de 112 clients vulnérables à d’autres employés qui n’avaient pas les compétences requises advenant qu’une situation urgente survienne. Les conséquences d’une telle désinvolture auraient pu être désastreuses.5 »

Dans la décision Doucet6, le Tribunal des professions (TP) indique que « la notion de soins et de traitements prévue à l’article 43 doit être envisagée dans un sens large ». Le TP a précisé qu’il était justifié de trouver coupable l’infirmier qui n’avait pas assuré la surveillance des clientes sous sa responsabilité. En effet, le soin ne doit pas être assimilé uniquement à une technique de soins, mais à toute évaluation ou surveillance de l’état de santé ainsi qu’aux traitements.

Raison grave

Comment qualifier une « raison grave »? La raison grave s'inscrit dans le contexte d'une situation sérieuse, imprévisible, à caractère exceptionnel et unique. La gravité de cette situation est telle que l'infirmière ou l’infirmier n'est plus en mesure d’assurer ses activités auprès de la clientèle. Ces situations et leurs particularités ne s'évaluent qu'au cas par cas.   

Exemples

Situations où une infirmière ou un infirmier a été reconnu coupable d’abandon en vertu de l’article 43 par le Conseil de discipline :

  • Alors qu’elle est la seule infirmière en service, elle s’est absentée du centre d’hébergement et de soins de longue durée où elle exerçait sa profession, afin de donner une pause à son chien et aller chercher du café7.
  • Une infirmière a abandonné un client avant l’arrivée des ambulanciers et sans que celui-ci ne soit pris en charge par quelqu’un d’autre8.
  • Une infirmière a quitté l’établissement car elle ne se sentait pas à l’aise de travailler seule. Elle n’a pas avisé son gestionnaire avant de quitter, abandonnant ainsi les clients9.
  • Un infirmier, accompagnant deux clientes lors d'un transfert inter-hospitalier, les a laissées aux soins d'ambulanciers alors que sa présence était requise10.
  • Un infirmier, responsable de prodiguer des soins à des clients à domicile, n'a pas effectué les visites prévues, et ce, sans raison grave11.

Retenons que peu importe la situation, l’infirmière ou l’infirmier doit utiliser les moyens à sa disposition pour ne pas abandonner son client. Dans certains cas, discuter de ses préoccupations avec son supérieur immédiat et informer l’équipe de soin des suivis requis sont notamment des moyens raisonnables.


Références

1 LeRobert, Dico en ligne, consulté le 2021-09-20

2 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9. art.43

3 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Boutin, 2003 et Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Marcoux, 2005

4 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Broekaert, 2009

5 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Roy, 2020

6 Doucet c. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des), 2012

7 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Roy, 2020

8 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Dubé, 2013

9 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Ruel, 2013

10 Doucet c. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des), 2012

11 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Forest, 2010