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Non aux avances d’honoraires : rappel important

30 janv. 2018
Non aux avances d’honoraires : rappel important

Si vous devez traiter des sommes d’argent provenant de clients, il est important que vous lisiez ce texte.

En raison du développement des pratiques infirmières dans le secteur privé, les infirmières sont de plus en plus appelées à traiter des sommes d’argent provenant de clients. Par conséquent, pour couvrir des frais et des dépenses liées à leurs activités professionnelles, elles pourraient être tentées de demander des avances, acomptes ou paiements partiels à leurs clients. Certains ordres professionnels autorisent par règlement, en vertu de l’article 89 du Code des professions2, les avances d’honoraires ou de débours, ce qui n’est toutefois pas le cas pour l’OIIQ.

En effet, nous tenons à rappeler aux infirmières les balises déontologiques concernant la fixation et le paiement des honoraires, notamment les avances d’honoraires ou de débours. Selon l’article 56 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers2  :

 

"L’infirmière ou l’infirmier ne peut exiger le paiement que pour les services rendus ou les produits livrés ; il doit par ailleurs prévenir son client du coût approximatif et prévisible de ses services professionnels et l’informer sans délai de toute modification à cet égard."

 

L’infirmière ou l’infirmier ne peut exiger le paiement que pour les services rendus ou les produits livrés ; il doit par ailleurs prévenir son client du coût approximatif et prévisible de ses services professionnels et l’informer sans délai de toute modification à cet égard.

Il n’est donc pas permis pour une infirmière, dans l’exercice de sa profession, de détenir, pour le compte d’un client ou d’une autre personne, des sommes ou des biens, ou de demander des avances d’honoraires. Elle doit recevoir le paiement du client uniquement après que le service a été rendu. Cependant, l’article 56 précise que des frais d’annulation raisonnables peuvent être réclamés par l’infirmière pour un rendez-vous manqué, sous réserve que le client a été préalablement avisé de ces modalités.

 

Code des professions, RLRQ, chapitre C-26, article 89

Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.9, article 56