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Norme professionnelle : pour en savoir plus

24 avr. 2019
Norme professionnelle : pour en savoir plus

Voici les questions les plus fréquemment posées à propos de la norme de formation continue.

 

1 – Depuis quand la norme professionnelle de l’OIIQ existe-t-elle?

La norme de formation continue de l’OIIQ s’applique depuis janvier 2012. La formation continue est un sujet d’intérêt pour tous les ordres professionnels et leurs membres, et ce, dans une perspective de protection du public et d’amélioration continue de la qualité.

À titre d’infirmière ou d’infirmier, vous devez consigner les heures de formation que vous avez suivies pendant l'année pour les déclarer lors de l’inscription au Tableau de l'année suivante.

 

2 – Comment identifier des activités pertinentes à ma pratique?

Il est souhaitable que vous identifiiez dans votre pratique les problèmes que vous rencontrez le plus souvent ou encore les situations pour lesquelles vous auriez souhaité avoir davantage de connaissances pour mieux intervenir. Vous serez ensuite en mesure d’identifier vos besoins de formation qui découlent de ces situations. Ces étapes constituent la base de la démarche en matière de formation continue.

 

3 – Quelles formations sont admissibles dans la catégorie « formation accréditée »?

  • Les formations de l’OIIQ menant à l’octroi d’ACFA;
  • Les formations menant à une certification reconnue;
  • Les activités de formation au terme desquelles des crédits de formation ou des crédits de formation continue sont émis (ex. UFC ou UEC).

 

4 – Je travaille à temps partiel. Est-ce que la norme professionnelle me concerne?

Le maintien de vos compétences n’est pas lié au nombre d’heures travaillées. Par conséquent, le nombre d'heures exigé est le même pour l’ensemble des membres, que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.

 

5 – Quelles sont les situations qui entraîneraient une exemption de la norme professionnelle?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous bénéficiez d’une exemption, pendant toute la durée de la période de référence pendant laquelle vous vous trouvez dans cette situation, pour ce qui est de satisfaire aux exigences de la norme professionnelle, à savoir :

  • Être en absence en raison d’une maladie ou d’un arrêt de travail pour invalidité ou accident de travail pendant plus de six mois; cela n’inclut pas un congé différé ou sans solde;
  • Être en congé de maternité ou en congé parental, peu importe la durée;
  • Être à la retraite de la profession infirmière, c'est-à-dire ne plus avoir d’inscription valide au Tableau, ou encore détenir une inscription à titre de membre inactif;
  • Figurer au Tableau depuis moins d’un an;
  • Travailler à l’extérieur du Québec;
  • Être l’objet d’une radiation ou d’une suspension pendant au moins 6 mois de la période de référence.

 

6 – J’ai 35 ans de pratique et je prends ma retraite dans 1 an. Dois-je répondre à la norme professionnelle de formation continue?

Oui. Tous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre sont concernés par la norme professionnelle de formation continue.

 

7 – Comment l’OIIQ procède-t-il pour s’assurer du respect de la norme professionnelle de formation continue?

La vérification de la norme de formation continue est principalement effectuée dans le cadre de l’inspection professionnelle. C'est pour cette raison que nous vous demandons de conserver un registre d’activités de formation continue pendant cinq ans.

Dans le cadre de l'inspection professionnelle, des membres reçoivent un questionnaire sur lequel ils doivent inscrire les activités de formation continue auxquelles ils ont participé au cours de la dernière année et y joindre une copie des attestations obtenues.

Après étude des questionnaires, le Comité d’inspection professionnelle (CIP) transmettra ses recommandations à chaque membre, par exemple :

  • Féliciter et encourager l’infirmière ou l’infirmier à poursuivre sa démarche d’amélioration continue de la qualité de son exercice;
  • Effectuer un rappel sur son obligation déontologique de maintenir à jour ses compétences.

L’objectif du CIP est d’amener les infirmières et infirmiers à considérer la formation continue comme un outil essentiel à l’amélioration et au maintien des compétences.

 

8 – Si je ne respecte pas la norme professionnelle de formation continue, suis-je en infraction avec le Code de déontologie?

Non. La norme professionnelle n’étant pas un règlement, la Direction, Bureau du syndic ne pourra pas déposer de plainte contre un membre qui n’aurait pas déclaré 20 heures de formation continue par période de référence. Toutefois, cette information pourrait lui être utile comme élément de preuve de la commission d’une infraction déontologique (négligence dans les soins, omission de soins).

 

9 – L’OIIQ a-t-il accès à mon registre?

Non. Mais sur demande de la secrétaire générale, du Comité d’inspection professionnelle ou de la Direction, Bureau du syndic, le membre sera tenu de fournir son registre, incluant les preuves de participation ou autres documents jugés pertinents.

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