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Nouveau règlement sur l’inspection professionnelle

19 déc. 2019
Nouveau règlement sur l’inspection professionnelle

Un nouveau règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec est maintenant en vigueur.

En effet, le Conseil d’administration de l’OIIQ a adopté, en vertu de l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26), le Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec; conformément à l’article 95.2 de ce même Code, ce règlement a été approuvé par l’Office des professions du Québec le 23 septembre 2019. Remplaçant le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, il est entré en vigueur le 1er décembre dernier.

Le principal changement prévoit le transfert de la responsabilité de la surveillance de l’exercice infirmier au directeur de l’inspection professionnelle. Ce dernier détermine aussi le programme général d’inspection professionnelle, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration de l’OIIQ.

Conséquemment, le Comité d’inspection professionnelle devient décisionnel; il doit décider du suivi qu’il accorde aux recommandations qui lui sont faites par le directeur de l’inspection professionnelle.

Une nouvelle section sur l’inspection professionnelle sera mise en ligne sous peu afin de répondre à toutes vos questions. Restez à l’affût!