Inscription au Tableau

Inscription au Tableau de l’OIIQ

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Afin de conserver leur droit d’exercice, les membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) ont l’obligation, chaque année, de s’inscrire au Tableau, de remplir leur déclaration annuelle et de payer les droits afférents.

Qu’est-ce que le Tableau?

Il s’agit du registre des membres en règle de l’OIIQ. Celui-ci indique notamment :

  • Où le membre travaille;
  • La fonction qu’il occupe;
  • Son secteur d’activité.

Toute personne qui utilise le titre d’infirmière ou d’infirmier ou qui exerce une activité professionnelle réservée aux infirmières et infirmiers, sans être inscrite au Tableau de l’OIIQ à titre de membre en règle, commet une infraction et est sujette à une poursuite pénale pour usurpation de titre et/ou exercice illégal de la profession.

Quand doit-on s’inscrire au Tableau?

Les membres de l’OIIQ doivent s’inscrire avant 17 h le 31 mars s’ils désirent exercer la profession infirmière et utiliser le titre d’infirmière ou d’infirmier. L’inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

Foire aux questions - Inscription au Tableau

Inscription au Tableau

Au moment de l’ouverture de la période d’inscription au Tableau, l’OIIQ avise ses membres par voie électronique ou par lettre, si aucune adresse courriel ne figure au dossier.

Accès à la section réservée

Pour procéder à votre inscription au Tableau, rendez-vous en ligne à la section réservée de notre site Web. Cette section est accessible à partir de l’icône de cadenas dans le haut de la page d’accueil du site Web de l’OIIQ.

Pour une expérience optimale, il est recommandé d’utiliser un ordinateur ou une tablette, ainsi que le navigateur Google Chrome.

Visionnez ce tutoriel pour savoir comment accéder à la section réservée du site Web de l'OIIQ.

Inscription

Déclaration annuelle obligatoire

​Afin de pouvoir vous inscrire au Tableau de l’OIIQ, vous devez remplir votre déclaration annuelle. Cette déclaration contient maintes informations que vous êtes légalement tenu de communiquer à l’Ordre :

  • Votre domicile professionnel (lieu de travail);
  • Vos employeurs;
  • Le nombre d’heures pendant lesquelles vous avez exercé la profession infirmière de janvier à décembre 2016;
  • Le nombre d’heures de formation continue que vous avez suivies durant cette même période;
  • Toute déclaration de culpabilité en lien avec une infraction criminelle, pénale ou disciplinaire.

Avant de commencer le processus, assurez-vous d’avoir en main votre numéro de permis de même que l’ensemble de ces renseignements. 

Évitez les moments de fort achalandage en remplissant votre déclaration annuelle dès le début de la période d’inscription. Vous pourrez planifier votre paiement dans un deuxième temps, en prenant en considération les modalités de paiement et les dates butoirs.

Visionnez ce tutoriel pour savoir comment remplir les différentes étapes de la déclaration annuelle obligatoire de l'OIIQ.

Paiement de la cotisation annuelle

Foire aux questions - Cotisation 2017-2018

Il est de votre responsabilité d’utiliser une méthode de paiement qui permettra à l’Ordre d’encaisser votre paiement avant 17 h, le 31 mars.

Pour procéder au paiement de votre cotisation, plusieurs modes de paiement sont acceptés. 

  En ligne En personne
Date limite selon le mode de paiement
Carte de crédit 31 mars/17 h 31 mars/17 h
Virement bancaire 26 mars/23 h 59 N/D
Carte de débit N/D 31 mars/17 h
Argent comptant N/D 31 mars/17 h
Traite bancaire N/D 31 mars/17 h
Mandat-poste N/D 31 mars/17 h
Chèque visé N/D 31 mars/17 h

Changement : les chèques personnels ne sont plus acceptés

Malheureusement, il n’est plus possible de payer par chèque personnel, et ce, pour plusieurs raisons. La gestion administrative de ceux-ci était ardue : l’OIIQ devait composer avec des chèques non identifiés, des chèques postdatés après le 31 mars, des chèques sans fonds, etc. Les paiements par chèque impliquaient également des délais postaux qui n’étaient pas toujours pris en compte par les membres. De plus, dépendamment des institutions financières, jusqu’à deux semaines pouvaient s’écouler avant que le chèque ne puisse être encaissé par l’OIIQ, ce qui compliquait l’inscription au Tableau des membres. 

Si vous ne respectez pas les modalités de paiement et les dates butoirs, des frais de retard de 50 $ seront exigés et votre inscription au Tableau ne pourra prendre effet qu’après l’encaissement, par l’Ordre, de ces frais de retard et des autres sommes qui lui sont dues. En d’autres mots, vous ne pourrez pas travailler comme infirmière ou infirmier tant que le solde n’aura pas été réglé. Il s’agit d’une question d’équité par rapport aux autres membres qui auront respecté les délais prévus.

Confirmation d’inscription au Tableau et facture

Une fois votre déclaration annuelle remplie et votre cotisation payée, une facture vous sera acheminée par courriel. Elle contient votre confirmation d'assurance responsabilité professionnelle et une carte à découper, qui vous permettra de profiter des avantages offerts aux membres par les partenaires de l’OIIQ.

Conservez précieusement votre facture puisque celle-ci pourra être utilisée comme reçu d’impôt. 

Disparition de l’attestation d’attestation d’inscription au Tableau (AIT)

Auparavant, l’OIIQ délivrait une attestation d’inscription au Tableau (AIT). Depuis le 30 octobre 2015, l’Ordre a cessé d’émettre cette carte. Elle avait comme utilité de montrer que vous étiez inscrit au Tableau de l’année. Toutefois, puisque le statut d’une infirmière ou d’un infirmier peut changer en cours d’année, l’AIT ne permettait pas de prouver aux employeurs que leur personnel avait bel et bien le droit d’exercer la profession infirmière.

Dorénavant, l’unique outil pour vérifier le droit d’exercice d’un membre se trouve en ligne à cette adresse : www.oiiq.org/droitexercice. Cette page est mise à jour quotidiennement.

Assurance responsabilité professionnelle

​Pour exercer la profession infirmière, vous devez être assuré. L'OIIQ offre un régime d'assurance responsabilité professionnelle qui est comprise dans votre cotisation annuelle au Tableau.

Cependant, vous pouvez adhérer à un autre régime. Vous devrez alors en faire la preuve chaque fois que vous vous inscrirez au Tableau.

Demande d’annulation rétroactive d’inscription annuelle au Tableau

Il est possible d’effectuer une demande d’annulation rétroactive d’inscription annuelle au Tableau et de vous faire rembourser la cotisation déjà acquittée. Pour que votre demande soit acceptée, vous devez satisfaire aux critères adoptés par le Comité exécutif à cet effet :

La demande concerne l’année en cours uniquement;

  • Vous n’avez pas exercé la profession infirmière depuis le 1er avril de l’année courante;
  • Un événement hors de votre contrôle est survenu avant le 1er avril, ce qui vous amène à cesser d’exercer la profession;
  • Vous ne prévoyez pas exercer la profession infirmière avant la fin de l’année financière – 31 mars;
  • Votre demande doit nous parvenir avant le 15 avril de l’année du Tableau pour laquelle vous demandez le remboursement et vous devez indiquer votre numéro de permis.

Pour nous permettre de faire l’analyse de votre dossier, vous devez nous fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Courriel explicatif, nous informant du motif de la demande de remboursement;
  • Une attestation de votre employeur démontrant que vous n’avez pas travaillé depuis le 1er avril de l’année courante;
  • Un certificat médical attestant de votre condition de santé, si cela concerne votre situation.

Vous serez avisés de la décision dans les meilleurs délais, par courriel.

IMPORTANT : L’acceptation de votre demande de remboursement fera en sorte que votre inscription annuelle au Tableau de l’Ordre sera annulée. Vous ne pourrez donc pas exercer la profession infirmière pour la durée du Tableau.

Vous pouvez consulter les informations sur le site Web de l’OIIQ à la rubrique : Je ne m’inscris pas pour l’année 2017-2018. Que dois-je faire? à l’adresse suivante : http://www.oiiq.org/faq/je-ne-minscris-pas-pour-lannee-2017-2018-que-dois-je-faire.

Cette information est également disponible au cours du processus d’inscription au Tableau en ligne dans la section réservée, ce qui vous permet de prendre la décision la mieux adaptée à votre situation.

Mise à jour du dossier

Quand dois-je mettre à jour mon dossier?

Dès qu’il y a un changement relatif à votre lieu de résidence ou à votre situation d’exercice, vous avez 30 jours pour mettre à jour votre dossier. Pour faire cette modification en ligne, accédez à la section réservée de notre site Web.

Inscrivez une adresse courriel unique, exclusive et valide à votre dossier. Cela facilitera la communication entre l’OIIQ et vous.

Renseignements
 
514 935-2501, option 2
 
1 800 363-6048, option 2