Pratique professionnelle

Ce qu'est une ordonnance collective

L’ordonnance collective est une prescription donnée par un médecin, ou un groupe de médecins, à un professionnel de la santé ou une personne habilitée. Elle porte sur les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à donner à un groupe de personnes ou pour des situations cliniques déterminées. Elle précise les circonstances dans lesquelles ils peuvent être faits ainsi que les contre-indications.

 

Distinction entre l’ordonnance individuelle et l’ordonnance collective

  • L’ordonnance individuelle ne vise qu’une seule personne qui, au préalable, a fait l’objet d’une évaluation de la part du médecin ou d’un professionnel habilité à prescrire (infirmières praticiennes spécialisées ou infirmières ayant une attestation de prescription). Elle peut être écrite ou verbale.
  • L’ordonnance collective vise habituellement un groupe de personnes ou une ou plusieurs situations cliniques. Elle permet à une infirmière d’exercer certaines activités réservées à partir de son évaluation, sans avoir à obtenir une ordonnance individuelle du médecin, ni une évaluation médicale préalable. L’ordonnance collective est toujours délivrée par écrit.

 

Élaboration d’une ordonnance collective

L’élaboration d’une ordonnance collective demeure sous la responsabilité du médecin. Toutefois, l’infirmière peut collaborer à son élaboration et à sa validation. L’ordonnance collective doit être validée et approuvée par les instances reconnues.

 

En établissement de santé :

  • approuvée par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP);
  • validée par la Direction des soins infirmiers.

Hors établissement :

  • approuvée par les médecins prescripteurs;
  • validée par la Direction des soins infirmiers de l’établissement duquel relève l’infirmière, le cas échéant.