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DEC - Droit de prescrire

Message important aux titulaires d'un DEC en soins infirmiers

Introduction d’une « clause de reconnaissance de droits acquis »

L’OIIQ vous informe d’un important changement concernant la prescription infirmière et l’abolition des ordonnances collectives en regard des activités visées par le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière ou un infirmier.

Afin d’éviter une éventuelle rupture de services et de soins lors de l’abolition des ordonnances collectives (31 mars 2018), l’OIIQ a obtenu la reconnaissance de l’expertise des titulaires d’un DEC par l’introduction dans le Règlement d’une « clause de reconnaissance de droits acquis ».

 

Vous êtes concerné

  • Si vous êtes titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en soins infirmiers;
  • Si vous appliquiez, au 30 juin 2017, des ordonnances collectives dans les domaines visés par le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier (soins de plaie ou santé publique dont la contraception et les ITSS).

Condition importante

Pour bénéficier de la clause dite « de reconnaissance de droits acquis », vous devez avoir suivi la formation Prescription infirmière : appropriation de la démarche et considérations déontologiques AVANT l’entrée en vigueur du nouveau Règlement*.

Après l’entrée en vigueur du Règlement, il sera trop tard, seuls les titulaires d’un baccalauréat en sciences infirmières pourront obtenir le droit de prescrire.

 

Nous joindre

Pour plus de renseignements sur le droit de prescrire des infirmières détentrices d'un DEC :

Téléphone : 514 935-2501, poste 500
Sans frais : 1 800 363-6048, poste 500
Courriel : prescription.infirmiere@oiiq.org