Pratique professionnelle

Examen professionnel des IPS | Mesures d’accommodement

Dans un souci d’intégration et d’égalité des chances, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’accessibilité et se conforme aux exigences prévues dans les lois applicables ainsi que dans la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).

Pour ce faire, l’OIIQ peut accorder des accommodements aux candidates et candidats à l’examen pour des motifs médicaux, de situation de handicap ou d’ordre religieux.

Les demandes d’accommodement sont étudiées au cas par cas. L’OIIQ examine attentivement chaque demande, mais ne garantit pas que les accommodements demandés seront accordés. La décision et le type d’accommodement octroyé dépendront de la situation personnelle de la candidate ou du candidat ainsi que des ressources disponibles au moment de la demande.

L’OIIQ revoit et met régulièrement à jour les procédures et plans en vigueur dans le but de s’adapter aux nouvelles situations et de toujours s’efforcer d’accroître l’accessibilité pour toutes les candidates et tous les candidats.

 

Qu’est-ce qu’une demande d’accommodement?

Une demande d’accommodement est le processus par lequel la candidate ou le candidat à l’examen fait part à l’OIIQ de sa situation particulière, laquelle nécessiterait des aménagements spéciaux lors de la journée de l’examen afin d’assurer à cette personne les mêmes chances de réussite que tous les autres candidats.

 

Quelle situation pourrait amener à faire une demande d’accommodement?

Les candidates et les candidats à l’examen peuvent soumettre une demande d’accommodement pour des motifs médicaux, de situation de handicap ou d’ordre religieux.

Le type d’accommodement octroyé dépendra :  

  • de la documentation fournie à l’appui de la demande;
  • du contexte et des exigences de l’examen ainsi que des ressources disponibles au moment de la demande.

 

Particularités concernant les demandes d’allocation de temps supplémentaire : temps additionnel de 50 % pour tous

Dans le but de favoriser l’égalité des chances, l’équité et l’approche inclusive, l’OIIQ a adopté un temps additionnel de 50 % ajouté systématiquement à tous les examens, et l’ensemble des candidates et candidats peuvent en bénéficier si nécessaire.

Précisions sur l’approche du temps universel

Les candidates et les candidats en situation de handicap qui ont besoin de temps additionnel jusqu’à 50 % n’ont plus à obtenir un diagnostic et à en faire la demande pour s’en prévaloir.

Cette approche de temps universel a pour but de permettre à toute personne, quelles que soient ses capacités, de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents, afin de bénéficier des mêmes opportunités, sans risque de stigmatisation.

 

Particularités concernant les lieux physiques de l'examen

L’examen se déroule dans des salles de grande capacité (selon la disponibilité des ressources). Les candidates et les candidats sont deux par table d’examen en respect des consignes sanitaires s’il y a lieu et des surveillants circulent entre les tables. Des bouchons d’oreilles sont mis à la disposition de l’ensemble des candidates et candidats afin de diminuer le bruit environnant.

Les locaux à stimulation réduite sont des locaux de moindre capacité (selon la disponibilité des ressources) de quelques dizaines de personnes avec une diminution de la circulation dans la salle d’examen. Ils peuvent différer des locaux d’examen des services adaptés des établissements d’enseignement.

 

Comment faire une demande d’accommodement?

Si vous souhaitez bénéficier d’une mesure accommodement autre qu’une demande d’allocation de plus de temps supplémentaire de 50 % (par exemple : équipement, local à stimulation réduite, temps additionnel requis si plus de 50 %, logiciel de synthèse vocale, paravent, casque antibruit, particularité du local d’examen, motif religieux, etc.), vous devez :

  • cocher « oui » à l’option concernant les mesures d’accommodement au moment de l’inscription à l’examen;
  • joindre les documents requis en format PDF dûment remplis au moment de votre inscription en ligne à l’examen afin que votre demande soit étudiée.

 

Quels documents joindre

IMPORTANT : Dans votre demande, vous devez être précis quant aux mesures demandées et fournir les pièces justificatives requises en fonction de votre situation.

 

Quelle est votre situation actuelle?

Je bénéficiais d’accommodements durant mes études (autre qu’un temps additionnel alloué)
 

Il est important de noter que les mesures d’accommodement dont vous aviez pu bénéficier lors de vos études peuvent différer de ceux offerts le jour de l’examen. Puisque l’examen est organisé habituellement dans les régions de Montréal ou de Québec, il se déroule dans des salles d’examen de plus grande capacité que celles que vous avez pu connaître lors de votre formation.

Avant de faire votre demande

La documentation fournie par votre établissement d’enseignement est suffisante à votre demande d’accommodement.

Dans un premier temps, demandez une copie de votre plan d’intervention, une copie de votre fiche étudiante du Service d’aide à l’intégration des étudiants (SAIDE), une lettre des mesures d’accommodement du service aux étudiants ou tout autre document pertinent présentant votre situation et la mesure d’accommodement accordée pendant les études.

Si vous n’avez plus accès à ce rapport, vous pouvez faire remplir le formulaire Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement par un professionnel de la santé ou l’expert en adaptation scolaire responsable de vos mesures d’accommodement pendant vos études en vous assurant que les mesures requises pour vous, y sont inscrites.

J’ai bénéficié de mesures d’accommodements lors d’un examen de l’OIIQ
 

Vous n’avez aucun autre document à joindre si aucune modification de vos demandes n’est requise. Toutefois, si vous désirez des modifications aux mesures que vous aviez obtenues, il vous faudra appuyer votre demande par les documents requis provenant d’un professionnel de la santé à l’aide du Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement ou d’un certificat de santé délivré par un professionnel de la santé précisant votre la limitation fonctionnelle, ainsi que les mesures d’accommodement requises

Je ne bénéficiais pas d’accommodements durant mes études
 

Vous devez documenter votre limitation fonctionnelle et les mesures d’accommodement requises (autres qu’une allocation de temps additionnel de 50 % ou moins) à l’aide du Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement ou d’un certificat de santé délivré par un professionnel de la santé précisant votre la limitation fonctionnelle, ainsi que les mesures d’accommodement requises

Je demande une mesure d’accommodement religieux
 

Les candidates et les candidats demandant un accommodement pour un motif d’ordre religieux n’ont aucun document à joindre à leur inscription pour appuyer leur demande. Une date et un lieu d’examen vous seront proposés pour ce type d’accommodement.

 

 

Vous devrez joindre vos documents en format PDF à votre demande d’inscription à l’examen, car aucun dossier ne sera traité sans les documents lorsque requis. Après évaluation de votre demande, l’OIIQ prendra contact avec vous au besoin si des informations supplémentaires sont nécessaires.

Nous nous réservons le droit de communiquer, au besoin, avec les experts ayant fourni des informations. Les consultations auprès de professionnels, le cas échéant, sont aux frais de la candidate ou du candidat, mais vous en serez toutefois informées au préalable.

Nous pouvons accorder ou refuser l’ensemble des mesures d’accommodement demandées ou les accepter partiellement, auquel cas nous vous fournirons les explications nécessaires.

Pour en savoir plus sur les mesures d’accommodement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir votre demande, n’hésitez pas à contacter la conseillère à l’examen IPS avant la fin de la période d’inscription par téléphone au 514-935-2501 poste 297.

 

Nous joindre

Direction, Admissions et registrariat
Courriel : infirmieres-br@oiiq.org