Pratique professionnelle

Encadrement de la pratique des IPS

L’OIIQ surveille l’exercice des IPS à l’aide des différents mécanismes de contrôle dont il dispose afin de remplir sa mission de protection du public.

Certification IPS

Les IPS doivent réussir un parcours académique rigoureux ainsi qu’un examen en vue d’obtenir leur certificat de spécialiste. L’IPS doit détenir une maîtrise en sciences infirmières et un diplôme complémentaire en sciences médicales comprenant au moins de 510 h de théorie et au moins 950 h de stages, sous la supervision d’IPS ou de médecins. Le Comité de la formation des IPS a pour mandat d’examiner les questions relatives à la qualité de la formation des IPS. Le sous-comité de la formation assure l’examen des programmes et la reconnaissance des milieux cliniques.

 

Inspection de l’exercice des IPS

Les IPS feront, sans exception, l’objet d’une inspection professionnelle au cours des prochaines années; par ailleurs, l’ensemble des nouvelles recrues IPS ayant récemment reçu leur certificat de spécialiste feront l’objet d’une première inspection dans les deux à trois années suivant leur certification.

 

Réglementation de la pratique des IPS

L’ensemble des membres de l’OIIQ doivent exercer avec intégrité dans le respect du Code de déontologie des infirmières et infirmiers. De plus, le Comité consultatif sur la pratique des IPS examine de façon générale la pratique clinique de l’IPS, qui est notamment encadrée par les règlements, les lignes directrices et les conditions et modalités d'exercice régissant l’exercice des IPS.

 

Réglementation
 

Les règlements applicables à l’IPS découlent du cadre juridique prévu à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (LII). La pratique de l’IPS est également balisée par les règlements suivants, lesquels relèvent des juridictions respectives de l’OIIQ, du CMQ et du gouvernement.

 

Règlements Objectifs Auteurs
Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée Détermine les différentes classes de spécialités d’IPS et prévoit les conditions de délivrance du certificat de spécialiste pour chacune de ces classes (diplôme, examen). Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées Détermine les activités médicales qui peuvent être exercées par l’IPS dans les différentes classes de spécialités ainsi que les conditions requises pour qu’elle puisse les exercer. Collège des médecins du Québec
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d’infirmière praticienne spécialisée Détermine, pour chaque classe de spécialités d’IPS, les normes d’équivalence de diplômes et de formation applicables aux candidates de l’extérieur du Québec. Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Détermine les cas où une IPS peut se voir imposer un stage et/ou un cours de perfectionnement. Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Règlement sur les comités de la formation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Crée un comité consultatif dont le mandat est d'examiner les questions relatives à la qualité de la formation de l'IPS. Gouvernement du Québec
Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments Habilite le pharmacien à vendre des médicaments prescrits par l'IPS. Office des professions du Québec
Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens Habilite les IP des provinces canadiennes à prescrire des substances contrôlées conformément aux lois de la province où elles exercent. Gouvernement du Canada
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels Détermine les différents diplômes donnant droit à la délivrance d’un certificat de spécialiste d’IPS Gouvernement du Québec
Lignes directrices
 

Pour chacune des cinq classes des spécialités d’IPS, des lignes directrices, rédigées conjointement par l’OIIQ et le CMQ, précisent la portée et les modalités d’application des règlements régissant la pratique des IPS.

 

Publications Titre Date
OIIQ-CMQ Pratique clinique de l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne Mise à jour
juillet 2019
OIIQ-CMQ Pratique clinique de l’infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes Mise à jour
juillet 2019
OIIQ-CMQ Pratique clinique de l’infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques Mise à jour
juillet 2019
OIIQ-CMQ Pratique clinique de l’infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie Mise à jour
juillet 2019
OIIQ-CMQ Pratique clinique de l’infirmière praticienne spécialisée en santé mentale Mise à jour
juillet 2019
CMQ Pour un partenariat réussi MD-IPS : guide à l’intention du médecin février 2019
OIIQ-CMQ Entente de partenariat* mai 2018

 

*Lors de l’ouverture du fichier Word, un message d’avertissement de sécurité s’affichera : cliquez sur « Activer le contenu ».

Conditions et modalités d'exercice
 

Déclaration obligatoire

Avant d’exercer les activités médicales, l’IPS doit produire une déclaration d’exercice sur le formulaire prescrit, au plus tard le 1er avril de chaque année, comme prévu lors de l’inscription au Tableau. Cette déclaration est accessible sur le site Web de l’OIIQ.

Elle doit également signaler par écrit, selon le processus prévu par l’OIIQ, tout changement aux renseignements contenus à la déclaration d’exercice dans les 30 jours suivant sa survenue, sauf lorsqu’il concerne le domaine de soins. Dans ce dernier cas, l’IPS doit signaler le nouveau domaine de soins au moins 30 jours avant d’exercer ses activités professionnelles dans ce domaine et établir qu’elle a mis ses connaissances à jour pour exercer dans ce domaine.

 

Entente de partenariat

Une entente écrite est nécessaire lorsque l’IPS exerce, et ce, peu importe sa classe de spécialité. Cette entente peut être conclue soit avec :

  • un ou plusieurs médecins qui exercent dans ses domaines de soins;
  • un ou des départements ou des services cliniques d’un centre hospitalier exploité par un établissement.

Un modèle d'entente de partenariat est disponible dans la section Lignes directrices.
 

À noter que les CIPS et les EIPS ne sont pas tenues de remplir l’entente de partenariat.

 

Changement de domaines de soins

Lorsqu’une IPS en soins aux adultes ou une IPS en soins pédiatriques souhaite exercer dans un nouveau domaine de soins, elle doit signaler ce changement par écrit à l’OIIQ au moins 30 jours avant d’exercer dans ce nouveau domaine et établir qu’elle a mis ses connaissances à jour pour pouvoir exercer. 

Pour établir qu’elle a mis à jour ses connaissances et ainsi pouvoir exercer dans ce nouveau domaine de soins, l’IPS doit être soumise à une période d’intégration.  Celle-ci doit être déterminée en collaboration avec le directeur ou la directrice des soins infirmiers de son établissement, en fonction de ses besoins d’actualisation et de la nature du domaine de soins visé.

Pour signaler un changement ou ajout de domaine de soins, vous devez remplir le un formulaire d’avis de changement ou d’ajout de domaine de soins et l’acheminer à la Direction, Admissions et registrariat par courriel à l’adresse infirmieres-br@oiiq.org 

 

 

Exercice en CHSLD : mesure transitoire

L’IPS en soins de première ligne (IPSPL) qui a obtenu son diplôme donnant ouverture au certificat de spécialiste d’IPSPL avant le 1er septembre 2017 ou qui, avant cette date, était inscrite dans un programme de formation universitaire de deuxième cycle conduisant à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture au certificat de spécialiste d’IPSPL, doit, pour exercer les activités visées au règlement de la LII dans un CHSLD, suivre une formation reconnue par l’OIIQ.

Il en est de même pour l’IPSPL qui a obtenu son certificat de spécialiste avant le 8 mars 2018 par la reconnaissance d’une équivalence de diplôme ou de la formation conformément au Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d’infirmière praticienne spécialisée.

La formation doit être d’une durée de 35 heures et porter spécifiquement sur les personnes âgées. Elle doit comprendre les volets suivants : l’évaluation clinique avancée, la physiopathologie avancée et la pharmacologie avancée, dont au moins 10 heures portant sur les personnes âgées qui présentent des symptômes comportementaux et psychologiques de la démence. 

Si vous êtes visées par cette mesure et que vous souhaitez exercer en CHSLD, vous devez acheminer à l’OIIQ une demande de reconnaissance de formation pour exercer des activités médicales en CHSLD.

Aux fins de l’analyse de votre dossier, vous devez fournir à l’OIIQ, par courriel, les informations suivantes : 

  • Le titre des formations;
  • Nombre d’heures de formation;
  • Date des formations;
  • Les objectifs d’apprentissage;
  • Le contenu des formations (ex. : PowerPoint) ou un plan de cours incluant les références ou les bibliographies (si elles sont disponibles);
  • Le nom des formateurs ainsi que leur titre professionnel et ou le nom de l’établissement d’enseignement;
  • Une preuve de participation aux formations.


Pour toute information additionnelle ou pour acheminer une demande de reconnaissance, contactez la Direction, Admissions et registrariat par courriel à l’adresse infirmieres-br@oiiq.org.

 

1 300 heures de pratique

À compter du 1er février 2018, l’IPS doit comptabiliser ses heures d’exercice à titre d’IPS. L’IPS doit avoir exercé à ce titre au moins 1 300 heures au cours des quatre années précédant sa déclaration d’exercice produite.

Documentation
 

Les Lignes directrices concernant la pratique clinique de l’infirmière praticienne spécialisée ainsi que le modèle d’entente de partenariat sont accessibles dans la section IPS du site Web de l’OIIQ.

 

Documents complémentaires Titre Date de parution
Avis conjoint OIIQ-CMQ Arrêt de travail demandé par une infirmière praticienne spécialisée Février 2019
Avis conjoint OIIQ-CMQ Décollement des membranes (stripping) par l’Infirmière Praticienne Spécialisée en soins de Première Ligne (IPSPL) Juillet 2019