Protection du public

Conseil de discipline : rôle d'audience

Le rôle d'audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l'objet d'une mise à jour constante.

Veuillez prendre note qu’en raison de la pandémie de Covid-19, certaines audiences pourraient être tenues par visioconférence. Si vous souhaitez assister à une audience publique, communiquez avec le greffe du Conseil de discipline de l’OIIQ à l’adresse greffe.discipline@oiiq.org pour que l’invitation vers l’audience virtuelle puisse vous être acheminée.

 

 

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d'audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline. Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d'une ordonnance contraire du Conseil.