Protection du public

Exercice illégal et usurpation de titre : signalement

Tout signalement faisant état d'usurpation de titre d'infirmière ou infirmier ou de la pratique illégale de la profession doit être transmis par écrit et acheminé par courriel, par télécopieur ou par la poste, à l'adresse suivante:

Direction, Bureau du syndic
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson  
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
Télécopieur : 514 935-5842

Courriel : exercice.illegal@oiiq.org

 

Le signalement doit contenir

  • le nom de la personne visée par le signalement;
  • une description la plus précise possible des faits observés;
  • une copie de tout document pertinent pouvant servir de preuve;
  • le nom et les coordonnées de toute personne pouvant fournir d'autres renseignements.

À cet effet, il est possible d'utiliser le formulaire de signalement

Chaque signalement acheminé à la Direction, Bureau du syndic est traité avec la plus grande confidentialité. 

 

Qu’est-ce que le Bureau du syndic?

La Direction du Bureau du syndic traite toute information relative à une infraction au Code des professions, à la Loi sur les infirmières et infirmiers ainsi qu’aux règlements inhérents à l’exercice de la profession infirmière, notamment le Code de déontologie des infirmières et infirmiers, et en assure le suivi. Il s’agit d’un acteur clé dans l’accomplissement de la mission principale de l’OIIQ soit la protection du public. 

La syndique de l’OIIQ, Mme Myriam Brisson, et son équipe voient aussi à l’évolution et la diffusion du Code de déontologie des infirmières et infirmiers auprès des membres. La Direction du Bureau du syndic offre un service d’aide-conseil pour répondre aux questions concernant les aspects déontologiques de la profession et des sujets connexes.