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  • J'ai consulté la section Demandes du public du site Web de l'OIIQ et je n’ai pas la certitude que si je dois porter plainte. À qui dois-je m'adresser?
  • Comment puis-je savoir si une personne peut exercer la profession infirmière et si son droit d'exercice est touché par une mesure administrative ou une sanction disciplinaire?
  • Quelles sont les situations pour lesquelles une personne peut faire une demande d’enquête ou un signalement à l’OIIQ?
  • Est-ce que l’on peut réclamer un montant d’argent en dommages lorsque l’on porte plainte à l’OIIQ?
  • Si je fais une demande d’enquête au syndic de l’OIIQ, est-ce que je devrai rencontrer des enquêteurs de l’OIIQ ou encore témoigner?
  • Est-ce qu’une infirmière ou un infirmier qui a un dossier criminel peut exercer la profession infirmière?
  • Comment savoir s’il y a une plainte disciplinaire à l’endroit d’une infirmière ou d’un infirmier devant le Conseil de discipline?
  • Comment savoir à quel moment le Conseil de discipline tient des audiences?
  • Les audiences du Conseil de discipline sont-elles publiques? Ou à huis clos?
  • À quel moment un dossier du Conseil de discipline devient-il public?
  • Comment puis-je obtenir une copie d’une décision rendue par le Conseil de discipline?
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