Protection du public
- J'ai consulté la section Protection du public du site Web de l'OIIQ et je n’ai pas la certitude de devoir porter plainte. À qui dois-je m'adresser?
- Comment puis-je savoir si une personne peut exercer la profession infirmière et si son droit d'exercice est touché par une mesure administrative ou une sanction disciplinaire?
- Quelles sont les situations pour lesquelles une personne peut faire une demande d’enquête ou un signalement à l’OIIQ?
- Est-ce que l’on peut réclamer un montant d’argent en dommages lorsque l’on porte plainte à l’OIIQ?
- Si je fais une demande d’enquête au syndic de l’OIIQ, est-ce que je devrai rencontrer des enquêteurs de l’OIIQ ou encore témoigner?
- Est-ce qu’une infirmière ou un infirmier qui a un dossier criminel peut exercer la profession infirmière?
- Comment savoir s’il y a une plainte disciplinaire à l’endroit d’une infirmière ou d’un infirmier devant le Conseil de discipline?
- Comment savoir à quel moment le Conseil de discipline tient des audiences?
- Les audiences du Conseil de discipline sont-elles publiques? Ou à huis clos?
- À quel moment un dossier du Conseil de discipline devient-il public?
- Comment puis-je obtenir une copie d’une décision rendue par le Conseil de discipline?