Section - Protection du public

Protection du public

 

 

 

Comment savoir s’il y a une plainte disciplinaire à l’endroit d’une infirmière ou d’un infirmier devant le Conseil de discipline?

Il est possible de vérifier si une plainte est portée contre une infirmière ou un infirmier en consultant le rôle d’audience. En effet, pour toute plainte dont l’audience est fixée devant le Conseil de discipline, le rôle indique certains renseignements, tels que le nom du membre de la profession infirmière visé par la plainte et l’objet de celle-ci (c’est-à-dire : le numéro de l’article sur lequel s’appuient les chefs d’infraction), les dates, lieux et heures des audiences du Conseil. Ces informations demeurent sur le rôle d’audience pendant un an suivant la dernière journée d’audition d’un dossier.

Pour toute autre dossier qui n’apparaît pas au rôle d’audience, vous pouvez communiquer avec le
greffe du Conseil de discipline afin de vérifier l’existence d’une plainte disciplinaire et la nature de la décision rendue par le Conseil.