Protection du public

Cheminement d'un signalement

À la suite de la réception d’un signalement sur la compétence d’un membre de la profession infirmière, le responsable de l’inspection professionnelle étudie le signalement afin de déterminer le meilleur mécanisme de protection du public à utiliser.

Que se passe-t-il une fois que j’ai fait un signalement sur la compétence d’une infirmière ou d’un infirmier ?

Le responsable peut, entre autres, prendre les décisions suivantes :procéder à une inspection générale de l’exercice professionnel de l’infirmière ou de l’infirmier afin de détecter s’il y a un problème de compétence ;

  • procéder à une inspection particulière sur la compétence afin d’évaluer en profondeur les connaissances et habiletés cliniques de l’infirmière ou de l’infirmier ;
  • transmettre l’information à la Direction, Bureau du syndic de l’OIIQ ;
  • n’entreprendre aucune démarche, le problème soulevé ne relevant pas de la juridiction d’un ordre professionne

Si le responsable de l’inspection professionnelle décide de procéder à une inspection générale ou particulière, seul l’infirmière ou l’infirmier visé sera informé de la décision le concernant. La personne qui fait un signalement sur la compétence d’un membre ne peut être informée des suites d’une inspection professionnelle.

Selon les résultats de l’inspection, la responsable de l’inspection professionnelle peut prendre des décisions, telles que: