Pratique professionnelle

 

Espace de ressources pour l'infirmière et l'infirmier

 

Chronique déontologique

Questionnement d'ordre déontologique? Le service d'aide-conseil de la Direction, Bureau du syndic est là pour vous

Joanne Létourneau, syndique
Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique

Description du service d’aide-conseil de la Direction, Bureau du syndic.

Le mandat de la Direction, Bureau du syndic s'inscrit dans la mission principale de l'Ordre, c'est-à-dire la protection du public. L'actualisation de ce mandat passe par l'application du processus disciplinaire, mais également par des approches préventives et informatives. Dans ce cadre, la Direction, Bureau du syndic offre un service d'aide-conseil afin de répondre aux questions relatives à la déontologie, au processus disciplinaire, à l’exercice illégal de la profession et à l’usurpation de titre, de même qu’à la révocation du certificat d’immatriculation.

À la lumière des statistiques de l’année fiscale 2017-2018, le service d’aide-conseil a répondu à plus de 2 295 demandes d’assistance relativement aux lois et aux règlements qui régissent les aspects disciplinaires et l’exercice infirmier, ainsi qu’à d’autres sujets connexes.

Les utilisateurs du service d’aide-conseil sont principalement les infirmières, le public, les gestionnaires et les autres professionnels de la santé, auxquels s’ajoutent, entre autres, les étudiants, les enseignants, les syndicats et les ordres professionnels.

Motifs de consultation du service d’aide-conseil de la Direction, Bureau du syndic

Pour l’ensemble des utilisateurs, en particulier pour le public, le principal motif de consultation de l’aide-conseil a pour objet le processus disciplinaire. En effet, le service d’aide-conseil répond à différentes questions telles que : Comment faire une demande d’enquête à la Direction, Bureau du Syndic? Comment se déroule le processus d’enquête? Quels sont les pouvoirs du Syndic? Comment signaler une personne qui se déclare infirmière, alors qu’elle n’est pas inscrite au Tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec?

Les infirmières et les gestionnaires en soins infirmiers communiquent avec l’aide-conseil au sujet d'une situation vécue faisant l'objet d'un questionnement pour lequel ils souhaitent un éclaircissement d'un point de vue déontologique. Outre le processus disciplinaire, voici quelques situations qui les préoccupent :

 

Motif de l’appel

Exemple de questions

Secret professionnel

 

Puis-je dénoncer une situation à la Direction de la protection de la jeunesse ou discuter avec un enquêteur de police de l'état de santé d'un client?

Pratique infirmière dans le secteur privé

Quelles sont les balises à respecter lorsque je suis travailleuse autonome?

État de santé compromettant

Que dois-je faire si une infirmière se présente au travail en état d’ébriété?

Qualité et sécurité des soins et des services

Une collègue infirmière n’assure pas les suivis auprès d’un client. Quelles sont mes obligations déontologiques en regard de cette situation?

Confidentialité et secret professionnel

Est-ce que je peux consulter le dossier médical de mon enfant ou d’un proche?

Indépendance professionnelle et conflits d’intérêts

Est-ce que je peux participer à une conférence offerte gratuitement par une société pharmaceutique? Est-ce que je peux soigner un proche?

Puis-je accepter un montant d'argent d'un client qui veut me remercier de mes soins?

Heures supplémentaires dont temps supplémentaire obligatoire

Quelles sont les obligations déontologiques de l’infirmière en regard des heures supplémentaires?

Photographie

Est-ce qu’un téléphone cellulaire personnel peut être utilisé pour prendre une photo de la plaie d’un client?

 

L’aide-conseil

Au moment de l'échange, la situation est examinée avec toutes ses particularités (nature du questionnement, contexte, attentes, personnes impliquées...). La conseillère à la déontologie du service d'aide-conseil soutient la personne dans sa démarche d'analyse. Ainsi, après avoir cerné la situation, la conseillère en fera ressortir, s'il y a lieu, les aspects déontologiques, en vue de dégager des balises propices pour guider la personne dans sa prise de décision. Pour ce faire, elle peut diriger la personne vers les articles pertinents du Code de déontologie ou une chronique déontologique, établir des liens avec des éléments de jurisprudence ou orienter la personne vers une autre source pertinente.

Pour tout questionnement de nature déontologique, n'hésitez pas à nous joindre aux numéros suivants : 514 935-2501, poste 303 ou 1 800 363-6048, poste 303. Les appels reçus dans le cadre du service d'aide-conseil offert par la Direction, Bureau du syndic sont confidentiels et peuvent être traités sous le couvert de l'anonymat.

** Version remaniée et mise à jour de la chronique (août 2018) : Questionnement d'ordre déontologique? Le service d'aide-conseil de la Direction, Bureau du syndic est là pour vous, du 1er octobre 2008, publiée par Sylvie Truchon.