Pratique professionnelle

 

Espace de ressources pour l'infirmière et l'infirmier

 

En bref

Rappel sur la déclaration annuelle en ligne et le paiement de la cotisation

Par Johanne Maître, inf., M. Sc., syndique adjointe, Myriam Brisson inf., M. Sc., directrice adjointe – déontologie et syndique adjointe, et Joanne Létourneau inf., M. Sc., syndique

|
10 janv. 2020
Rappel sur la déclaration annuelle en ligne et le paiement de la cotisation

La période d’inscription au Tableau étant à nos portes, il est utile de rappeler que toute personne qui veut exercer la profession infirmière au Québec et utiliser le titre d’infirmière ou d’infirmier doit détenir un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et être membre en règle, comme l’exige l’article 32 du Code des professions.

En effet, les infirmières et infirmiers exerçant au Québec doivent être dûment inscrits au Tableau de l’OIIQ et se soumettre à l’ensemble des lois et règlements qui régissent la profession. Pour être inscrits, les membres de l’OIIQ sont tenus de faire une déclaration annuelle en ligne et de payer la cotisation.

Le fait de vous inscrire annuellement dans le délai fixé par l’OIIQ assure au public que vous remplissez les exigences requises pour exercer la profession infirmière, dont celle de détenir une assurance responsabilité professionnelle (OIIQ, 2018).

Le Tableau 2019-2020 se terminant le 31 mars 2020, vous devez vous inscrire au plus tard le 16 mars* pour pouvoir utiliser le titre et pratiquer la profession à compter du 1er avril 2020. Toute personne non dûment inscrite au 1er avril 2020 qui effectue des activités professionnelles réservées aux membres de l’OIIQ exercera illégalement la profession infirmière.

Il est aussi requis d’être membre en règle pour utiliser le titre d’infirmière ou d’infirmier même sans exercer des activités professionnelles réservées. Ainsi, si vous choisissez de ne pas vous inscrire au Tableau en raison d’une absence au travail, vous ne pouvez utiliser le titre ni laisser croire que vous êtes membre de la profession infirmière. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas mentionner sur vos profils de réseaux sociaux être infirmière ou infirmier si vous ne détenez pas d’inscription valide. Il est à noter que toute personne qui contrevient à ces dispositions commet une infraction et est passible de poursuites pénales.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de procéder à votre inscription à chaque année ou de vous inscrire avant votre retour de congé d’études, de maladie, de maternité ou autre.

*Le 31 mars 2020 est la date limite à laquelle vous pouvez procéder à votre inscription en vue d’éviter la pratique illégale à la période de Tableau suivante. Toutefois, à des fins administratives, les membres sont tenus cette année de s’inscrire au plus tard le 16 mars 2020, à défaut de quoi des frais de retard leur seront imputés.

 


Référence

«Code des professions», RLRQ, c. C-26, art. 32, 188, 189.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). (2018). «Assurance responsabilité professionnelle: le saviez-vous?». Repéré à https://www.oiiq.org/ assurance-responsabilite-professionnelle-le-saviez-vous-1

Pour aller plus loin