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Espace de ressources pour l'infirmière et l'infirmier

 

Chronique déontologique

Respect de la dignité, de la liberté et de l’intégrité de la personne : article 3.1 démystifié!

Joanne Létourneau, syndique
Yannicke Boucher, syndique adjointe
Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie et syndique adjointe
Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique
Stéphanie Vézina, syndique adjointe

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27 mars 2020
Respect de la dignité, de la liberté et de l’intégrité de la personne : article 3.1 démystifié!

Le respect de la personne est l’une des valeurs phares de la profession. Il englobe à la fois l’établissement et le maintien d’une relation de confiance avec le client, ainsi que la reconnaissance de son unicité, de son droit à la vie privée et de son autonomie décisionnelle1. C’est dans cet esprit que s’inscrit l’article 3.1 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers2 :

 

« L’infirmière ou l’infirmier doit prendre les moyens nécessaires pour assurer le respect de la dignité, de la liberté et de l’intégrité du client. »

 

Pour bien comprendre les obligations s’y rattachant, il nous apparaît nécessaire de bien définir les concepts le composant. D’abord, le respect de la dignité d’une personne implique de traiter la personne avec égard et considération, quels que soient notamment son âge, son origine ethnique, son état de santé physique ou mentale ou sa condition sociale. Concernant le respect de la liberté, il s’agit de reconnaître la capacité de la personne à exercer son choix. Ce concept fait également référence à son pouvoir d’agir et de se mouvoir sans contraintes. Enfin, le respect de l’intégrité du client comprend tant son intégrité physique que son intégrité psychologique. Le droit à l’intégrité signifie le droit d’une personne au maintien de son état3. Ces différents concepts sont aussi prévus à la Charte des droits et libertés de la personne4 du Québec et au Code civil du Québec5.

Dans un objectif d’application plus concrète de l’article 3.1 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, ainsi que des différents concepts vus précédemment, abordons-les maintenant à partir d’une situation clinique, ainsi que de décisions du Conseil de discipline de l’OIIQ.

Situation clinique

Vous êtes infirmière à l’urgence. On vous confie le soin de Mme Farah, qui présente de la fièvre et de l’incontinence urinaire. Vous devez procéder à un cathétérisme vésical pour une culture d’urine. L’environnement de la cliente ne vous permet pas de protéger son intimité et sa dignité. Que feriez-vous dans cette situation?

Afin de respecter vos devoirs et obligations déontologiques, vous devez trouver le moyen de respecter la dignité et l’intimité de Mme Farah. En effet, si cette cliente est installée sur une civière dans le corridor de l’urgence là où aucun rideau ni paravent ne sont disponibles, vous pourriez disposer, par exemple, d’un lieu plus adéquat afin de procéder à l’intervention, telle une salle de traitement.

Décisions du Conseil de discipline

Plusieurs décisions rendues par le Conseil de discipline, avant l’entrée en vigueur de l’article 3.1 en octobre 2015, font tout de même état de l’importance de ces concepts.

Par exemple, en septembre 2006, un infirmier a pris la température rectale d’un client sous contention, alors que ce dernier avait clairement exprimé son refus. Il est mentionné dans la décision6 :

 

« Il est évident pour le Conseil que l’infirmier en agissant comme il l’a fait et notamment en prenant la température du patient contre sa volonté a mal agi et a contrevenu non seulement à son Code de déontologie mais également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec7 qui édicte à son article 1 que tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sécurité, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

Il est prévu au Code civil du Québec 8 et plus précisément à l’article 10 que :

« Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé. »

De plus, il est important de garder à l’esprit que la Loi sur les services de santé et les services sociaux9 prévoit ce qui suit à l’article 9 :

« Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.

Le consentement aux soins ou l’autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l’usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévues aux articles 10 et suivants du Code civil. »

 

Le Comité10 de discipline mentionne ce qui suit dans plusieurs décisions concernant la situation de plusieurs infirmières ayant maintenu un client en isolement dans des conditions devenues, au fil des jours, insalubres, allant ainsi à l’encontre du respect de sa dignité :

 

« [...] au-delà des considérations juridiques, c’est un véritable drame humain qui a été révélé au fil des témoignages des différents intervenants dans cette affaire, alors qu’un homme mentalement vulnérable, lourdement handicapé, a été oublié par les intimés, dans une chambre confinée devenue insalubre après six jours d’isolement parce que souillée d’urine et d’excréments. Pour de nombreuses raisons ayant trait non seulement à la négligence des intimés mais également à la conjoncture des événements, la santé et la dignité de cet homme ont été compromis [sic] 11. »

 

Enfin, le Conseil de discipline s’est prononcé concernant une plainte12 où une infirmière avait installé ou fait installer une cliente présentant des comportements perturbateurs dans un local inapproprié alors que cette dernière était dans un fauteuil gériatrique. Il est mentionné dans la décision les éléments suivants : « […], vous avez volontairement isolé ou fait isoler une résidente pour des périodes de quelques heures dans un local servant de réserve pour l’entreposage de matériel. La résidente n’avait pas la possibilité physique de sortir de ce local et a même dû y prendre son repas à au moins deux (2) reprises. […] Par vos agissements, vous avez mis en danger la sécurité de la résidente, vous n’avez pas respecté les droits fondamentaux de celle-ci […]. »

À la lumière de ce qui précède et afin de respecter les droits fondamentaux des clients, il apparaît donc primordial que les infirmières et les infirmiers intègrent dans leur pratique, au quotidien, ces concepts qui sont au cœur de l’exercice de la profession. Et si le client pour lequel nous n’avons pas pris les moyens nécessaires pour assurer le respect de sa dignité, sa liberté et son intégrité était un de vos proches, comme votre enfant, parent ou autre être cher ?


1 Valeurs de la profession infirmière, OIIQ.
2 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 3.1.
3 http://www.vosdroitsensante.com/989/le-droit-a-l-integrite-de-la-personne#formulaire
4 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, chapitre C-12.
5 Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-199.1
6 Infirmières et infirmiers (Corp. professionnelle des) c. Turgeon, C.D. Inf. 20-2009-00437, 15 mars 2010, p. 5 et 6.
7 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, chapitre C-12, art. 1.
8 Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art. 10.
9 Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2, art. 9.
10 Avant le 15 octobre 2008, le Conseil de discipline portait le titre de Comité de discipline.
11 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Langevin, 2006 CanLII 82004 (QC CDOII). La présente décision sur sanction a été rendue en même temps que celles de plusieurs infirmières, qui réfèrent aux mêmes événements. Les motifs de chacune de ces décisions sont similaires à ceux de la présente, à l’exception de quelques particularités relatives à chacun des intimés. Pour une meilleure compréhension, les motifs complets sont toutefois repris dans chacune des décisions.
12 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Dessureault, 2013 CanLII 61775 (QC CDOII)