L’infirmière doit respecter les règles prévues au Code des professions (chapitre C-26) en matière de secret professionnel et doit connaître les cas où elle peut en être relevée. Le secret professionnel est une obligation imposée à l’infirmière de garder secret tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession (Code de déontologie des infirmières et infirmiers, art. 31).

Voici une série de chroniques déontologiques visant à soutenir les infirmières dans l’application de ces dispositions législatives. D’abord, la chronique Le secret professionnel a-t-il des «secrets»? présente un survol des notions générales en la matière. Les chroniques déontologiques suivantes présentent les lois qui prévoient des exceptions à la règle du secret professionnel :

• Prévention d’un acte de violence (Code des professions, art. 60.4);
• Sécurité routière (Code de la sécurité routière, art. 603, 605);
• Protection de la jeunesse (Loi sur la protection de la jeunesse, art. 38, 38.1, 39);
• Protection contre les armes à feu (Loi Anastasia, art. 8, 10);
• Maltraitance et signalement obligatoire (Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, art. 21).

Pour plus d’information, la Direction, Bureau du syndic offre un service téléphonique d’aide-conseil visant à renseigner les infirmières sur les exigences déontologiques, et ce, du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture de l’OIIQ.