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Transmission d’un résultat d’examen et suivi au patient

Service de consultation professionnelle de l'OIIQ

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31 oct. 2018
Transmission d’un résultat d’examen et suivi au patient

Le service de consultation professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) reçoit régulièrement des questions à propos de la transmission d’un résultat d’examen ou d’analyse à un patient par les infirmières. Qu’en est-il vraiment? Qui est responsable de transmettre l’information au patient et d’assurer le suivi auprès de lui par la suite?

La transmission des résultats d’examen ou d’analyse au patient ainsi que le suivi clinique requis par son état de santé relèvent du professionnel de la santé qui a prescrit l’examen ou l’analyse.

Examen prescrit par un médecin

Selon l’article 32 du Code de déontologie des médecins : « Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d’assurer le suivi médical requis par l’état du patient, à la suite de son intervention, à moins de s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place. »

Examen prescrit par une infirmière

Selon l’article 44.1[3] du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, l’infirmière ou l’infirmier habilité à prescrire :
« doit, lorsqu’il prescrit un examen ou une analyse de laboratoire, en assurer le suivi requis par l’état du client, à moins de s’être assuré qu’une autre infirmière ou un autre infirmier, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place. »

En somme, l’infirmière détenant un numéro de prescripteur (OIIQ, 2018) ou une infirmière praticienne spécialisée « doit prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et des traitements » du patient (Code de déontologie des infirmières et infirmiers, art. 44). Lorsqu’elle prescrit un examen ou une analyse, ou qu’elle transmet des résultats, l’infirmière engage sa responsabilité professionnelle.

Également, elle « doit agir avec compétence » (OIIQ, 2005). Elle « doit notamment tenir compte des limites de ses habiletés et connaissances » (Code de déontologie des infirmières et infirmiers, art. 17) afin d’assurer le suivi du patient, de répondre à ses questions et de procéder à l’ajustement de son traitement s’il y a lieu (p. ex., suivi d’anticoagulothérapie). Advenant une situation où elle n’est pas en mesure d’assurer ces activités professionnelles, elle doit consulter un autre professionnel de la santé ou diriger le patient vers celui-ci (Code de déontologie des infirmières et infirmiers, art. 19).

L’infirmière doit faire preuve de prudence et de diligence (OIIQ, 2013) dans l’exercice de sa profession. Elle ne peut pas transmettre un résultat à un patient pour lequel des précisions sont nécessaires au sujet de son diagnostic, de son pronostic ou de son plan de traitement médical.

Collaboration interprofessionnelle

Bien que la responsabilité de recevoir les résultats d’examen ou d’analyse de laboratoire et d’assurer le suivi clinique requis incombe au prescripteur, les professionnels, dans un esprit de collaboration, doivent prévoir des mécanismes de suivi de clientèle afin de favoriser l’accès aux soins et d’éviter un bris de service, voire des préjudices à la population.

Conclusion

Il revient à l’établissement de santé de se doter d’une structure sécuritaire de transmission de résultats d’examen ou d’analyse qui tienne compte des champs d’exercice des différents professionnels de la santé. La Loi sur les services de santé et les services sociaux confère à l’établissement de santé une obligation stricte d’assurer une prestation de services de qualité qui soient continus, accessibles, sécuritaires et respectueux des droits des patients ainsi que de leurs besoins (AQESSS/ACMDPQ/CMQ, 2012).

 


Références

AQESSS/ACMDPQ/CMQ (2012). « Cadre de gestion pour le suivi sécuritaire des résultats d’investigation ou de dépistage ». Montréal : AQESSS.
« Code de déontologie des infirmières et infirmiers », RLRQ, c. I-8, r. 9.
« Code de déontologie des médecins », RLRQ, c. M-9, r. 17.
« Loi sur les services de santé et les services sociaux », RLRQ, c. S-4.2.
OIIQ. (2005). « Chronique déontologique – La compétence professionnelle, une obligation déontologique ».
OIIQ. (2013). « Chronique déontologique – Disponibilité et diligence : question de prudence! ».
OIIQ. (2018). « Chronique déontologique – Droit de prescrire : obligations déontologiques ».