Pratique professionnelle

 

Espace de ressources pour l'infirmière et l'infirmier

 

Chronique déontologique

Un terrain d'entente grâce à la conciliation

Joanne Letourneau, syndique et Myriam Brisson, syndique adjointe

|
06 sept. 2017

Depuis plusieurs années, la Direction, Bureau du syndic de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a recours à la conciliation, dans certaines conditions, afin de résoudre un différend entre une infirmière et une personne qui a demandé la tenue d'une enquête.

La conciliation a pour objectif de conclure la meilleure entente possible, à la satisfaction des deux parties. C'est donc une avenue intéressante de règlement des litiges.

 

On observe une tendance, dans le milieu des affaires et la communauté juridique, à la déjudiciarisation, c’est-à-dire à favoriser l'utilisation de mécanismes de résolution de conflits autres que le recours aux tribunaux. La conciliation est l’un des moyens pour les ordres professionnels d’utiliser un mode alternatif de règlements de conflits1.

 

Lorsque les faits allégués et la situation le permettent, la syndique* peut proposer la conciliation, en tout temps, avant le dépôt d'une plainte au Conseil de discipline. La syndique peut avoir recours à ce mécanisme lorsque, par exemple, la conciliation permettrait d'améliorer la relation infirmière-client ainsi que la qualité des soins et des services à la clientèle par l'infirmière. Les résultats escomptés tiennent compte de la protection du public.

 

À titre de conciliatrice, la syndique agit de façon neutre et impartiale. En plus de favoriser une communication efficace entre les parties, elle les amène à préciser leurs attentes dans le but d'explorer de nouvelles solutions en vue de régler le différend. La conciliation est un processus volontaire et les deux parties doivent être consentantes à l’utiliser comme issue à l'enquête en cours. En tout temps, l'une ou l'autre des parties peut se retirer. La syndique peut aussi y mettre fin si elle juge qu'une des deux parties agit de mauvaise foi.

La conciliation est amorcée lorsque la syndique a obtenu le consentement écrit ou verbal de l'infirmière et de la personne qui a demandé la tenue d'une enquête. Les parties lui font part tour à tour des points litigieux et des éléments susceptibles de les satisfaire pour en arriver à une solution. La durée des échanges varie selon la complexité du différend. La syndique peut, à n’importe quel moment du processus de conciliation, discuter confidentiellement avec l’une ou l'autre des parties en vue de clarifier un aspect du différend ou du déroulement.

S'il y a consensus, les deux parties et la syndique signent le document Règlement résultant de la conciliation, qui atteste la façon dont le différend a été résolu. Pour l'infirmière, une conciliation réussie signifie que la demande d'enquête est réputée avoir été retirée.

S'il n'y a pas consensus ou si l'une ou l'autre des parties s'est retirée du processus, ou encore si la syndique a décidé d'y mettre fin, le traitement de la demande d'enquête suit le processus habituel. Le dossier est alors confié à une autre syndique qui n'a pas eu accès aux renseignements relatifs à la conciliation.

 

N'oubliez pas :

  • la conciliation a pour objectif de conclure la meilleure entente possible dans les cas d'un différend entre l’infirmière et la personne qui a demandé la tenue d'une enquête;
  • la conciliation implique toujours une tierce partie neutre, soit la syndique;
  • la syndique peut proposer la conciliation en tout temps avant le dépôt d'une plainte devant le Conseil de discipline;
  • la syndique peut amorcer la conciliation lorsqu'elle a obtenu le consentement des deux parties;
  • l'une ou l'autre des parties peut se retirer du processus de conciliation en tout temps. La syndique peut aussi y mettre fin si elle juge qu'une des deux parties agit de mauvaise foi. La plainte sera alors traitée selon le processus d'enquête habituel;
  • les parties qui arrivent à une entente signent le document Règlement résultant de la conciliation. Les conditions du règlement demeurent confidentielles, tout comme l'ensemble du processus.

La conciliation est sans frais et les renseignements échangés demeurent confidentiels, de même que les conditions ayant mené à une entente.

 

 

Références

1 Code des professions, RLRQ, chapitre C-26, articles 123.6, 123.7, et 123.8

 

*Le terme « syndique » désigne autant les syndiques que les syndiques adjointes et englobe la forme masculine de ces deux termes.

 

**Version remaniée et mise à jour des chroniques : Un terrain d’entente grâce à la conciliation 1/2, de mai/juin 2002 et Un terrain d’entente grâce à la conciliation 2/2, de septembre/octobre 2002, publiées par Sylvie Truchon.

Repérés aux https://www.oiiq.org/un-terrain-d-entente-grace-a-la-conciliation

 

[1] MANDRON, Daniel. « La conciliation des différends en droit disciplinaire », Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2013), vol. 367, 2013, p. 48.