Nouvelles

 

Actualités, chroniques et éditoriaux de l'Ordre

 

Éditorial du président

Vers une gouvernance moderne de l’OIIQ

05 juin 2018
Vers une gouvernance moderne de l’OIIQ

Chers collègues,


Vous le savez, la tournée régionale annuelle de la présidence bat son plein. Je profite toujours de cette tribune pour vous tenir informés des dossiers de l’heure. Cette année, le dossier qui a retenu l’attention de l’OIIQ est sans contredit la Loi 11, qui modifie considérablement la gouvernance des ordres professionnels, en plus de revoir les rôles et responsabilités du Conseil d’administration et de la présidente, sans oublier l’introduction de la fonction de directrice générale. À l’OIIQ, nous avons déjà réalisé cette séparation il y a bientôt quatre ans. Je vous invite à consulter notre Politique sur les rôles et responsabilités de la présidente, de la directrice générale et de la secrétaire, qui vient préciser leurs responsabilités respectives.


Brièvement, mentionnons que la présidence a un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration et qu’elle est la porte-parole officielle de l’OIIQ. De son côté, la directrice générale est responsable de l’administration générale et des affaires courantes. Quant à la secrétaire, elle agit comme secrétaire de l’OIIQ conformément aux dispositions du Code des professions et de la Loi sur les infirmières et les infirmiers du Québec. 


En ce qui a trait à sa nouvelle gouvernance, l’OIIQ a déjà amorcé ses travaux afin qu’elle soit en place en 2020. Nous vous présentons, dans cet éditorial, les orientations du Conseil d’administration. Celles-ci devront se traduire en règlements qui devront être approuvés par les autorités compétentes. Il est donc possible qu’au fil du temps, certaines adaptations soient nécessaires et que certains éléments soient appelés à être modifiés.


Transparence et consultation des membres

La Loi 11 vise à mettre en œuvre de saines pratiques de gouvernance. Cela signifie plus de transparence, par exemple en ce qui a trait à la rémunération des administrateurs élus, dont celle de la présidence. Cette Loi favorise l’intégrité, notamment au sein du Conseil d’administration dont les administrateurs devront s’assujettir à un code d’éthique et de déontologie des administrateurs, respectant les exigences fixées par l’Office des professions. Finalement, une plus grande reddition de compte est attendue, particulièrement en regard du rapport annuel et de la déclaration de services qui devra être adoptée par le Conseil d’administration au cours des prochains mois.


Autre nouveauté : vous serez dorénavant consultés sur le montant de la cotisation annuelle. Le Code prévoit que cette consultation doit se dérouler au moins 30 jours avant l’Assemblée générale annuelle et être accompagnée des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, y compris une ventilation de la rémunération des administrateurs élus et un projet de rapport annuel. Les informations concernant cette consultation vous seront acheminées par courriel au début septembre.


Composition du Conseil d’administration

La Loi 11 impose une réduction, d’ici 2021, de la taille des conseils d’administration des ordres professionnels, ce qui représente pour l’OIIQ un passage de 28 à 16 administrateurs au sein de son CA, dont un membre devra être âgé de moins de 35 ans. Dorénavant, le quart des administrateurs seront nommés par l’Office des professions, à titre de représentants du public. Sa composition devra tendre vers une diversité culturelle et de genre. Désormais, un dirigeant ou un membre d’un conseil d’administration d’une organisation dont la mission est la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres ne sera pas éligible au poste d’administrateur de l’OIIQ.

La durée des mandats des administrateurs élus sera de trois années et le nombre de mandats consécutifs sera de quatre, pour un total maximal de 12 années.


Processus électoral

Notre processus électoral sera aussi appelé à changer. Les douze sections demeurent. Cependant, les administrateurs ne proviendront plus nécessairement des conseils de section, mais bien de chacune des régions : un administrateur sera élu pour chacune d’elles.

Des travaux sont en cours et il est projeté qu’à compter de 2020, les membres de chacune des douze sections de l’OIIQ votent, simultanément et idéalement, par voie électronique pour un maximum de 10 membres du Conseil de section et un maximum de 3 candidats administrateurs potentiels à l’OIIQ.

À compter de 2020, un collège électoral serait formé de l’ensemble des membres des conseils de section pour un maximum de 120 grands électeurs qui éliraient, par voie électronique, parmi l’ensemble des candidats administrateurs (un maximum de 36), un administrateur pour chacune des sections qui composeraient le Conseil d’administration de l’OIIQ. Parmi ces 12 infirmières et infirmiers, la présidence serait élue au suffrage secret par tous les administrateurs, tant élus que nommés par l’Office des professions du Québec.

 Devant l’importance de cette réforme, il était important pour moi de prendre le temps de vous informer de ce grand chantier démocratique. Un plan de communication sera aussi déployé afin de permettre au plus grand nombre d’infirmières et d’infirmiers de suivre ce vaste projet qui modifiera considérablement notre paysage démocratique.


La période estivale approchant à grand pas, j'en profite pour vous souhaiter un très bel été.

Pour aller plus loin