L'Ordre

Conditions d’utilisation du site Web et engagement de confidentialité de l’OIIQ

Le site Web www.oiiq.org (« le site »), le domaine « oiiq.org » et tous ses sous-domaines sont la propriété exclusive de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « OIIQ »).

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Confidentialité

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, l’OIIQ s’engage à sauvegarder le caractère confidentiel de tout renseignement transmis par les utilisateurs du site et à ne pas dresser, à des fins de prospection, la liste de ces utilisateurs. L’OIIQ interdit à ses employés, fournisseurs, mandataires, partenaires, ainsi qu’à toute personne avec laquelle il entretient des relations d’affaires, de déployer ou d’utiliser tout logiciel espion dans le cadre de l’exploitation du site.

Les photos et les vidéos mises en ligne sur le site ont fait l’objet d’un accord tacite ou explicite avant publication. L’OIIQ peut par ailleurs faire usage de photographies libres de droit ou puisées dans des banques pour lesquelles il a payé les droits requis. En cas de doute quant à l’autorisation de l’OIIQ d’utiliser une photographie ou une vidéo, l’utilisateur doit communiquer avec l’administrateur (webmaster@oiiq.org).

Précisons que dans le cadre des transactions électroniques effectuées dans la section sécurisée du site, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’OIIQ.


Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site, de même que le contenu accessible grâce aux hyperliens qui s’y trouvent, sont diffusés à des fins strictement informatives. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils d’expert en matière de soins infirmiers ou d’exercice de la profession infirmière. Les textes, opinions, avis, renseignements et informations diffusés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens sont offerts « tels quels » en date de leur mise en ligne et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de l’OIIQ. La présence de ces hyperliens sur le site ne constitue en aucune façon un appui de l’OIIQ au site lié, à son contenu ou aux autres sites qui pourraient y être rattachés.

L’OIIQ autorise les hyperliens vers son site, mais il ne peut se voir imputer la responsabilité d’une quelconque violation, par le site tiers, à une loi, un règlement, un code d’éthique ou une norme morale. L’OIIQ se réserve la discrétion d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers son site et l’utilisateur qui a affiché cet hyperlien s’engage à le retirer, sur demande de l’OIIQ.

Malgré les efforts qu’il déploie pour développer et tenir ce site à jour, l’OIIQ ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la validité des renseignements fournis ou des hyperliens offerts. Toute erreur constatée sur le site doit être signalée à l’administrateur (webmaster@oiiq.org).

L’OIIQ ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités apparaissant sur le site. Vous pouvez consulter, à ce sujet, la Politique de partenariat de l’OIIQ.

L’OIIQ ne garantit pas un accès sans interruption au site. Il ne peut, en aucune circonstance, être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site, de ses fonctionnalités ou de son contenu.

 

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site sont protégés par l’ensemble des lois québécoises, canadiennes et étrangères relatives à la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur. L’OIIQ est propriétaire exclusif de son logo.

À moins d’une autorisation expresse de l’OIIQ ou, le cas échéant, du titulaire des droits d’auteur, nul ne peut reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, le logo de l’OIIQ de même que les textes, opinions, avis, renseignements, informations, vidéos et images mis en ligne sur le site. Nul ne peut vendre ou modifier, à des fins publiques ou commerciales, lesdits textes, opinions, avis, renseignements, informations, vidéos et images.

L’OIIQ se réserve le droit d’interdire l’indexation externe et le téléchargement massif des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de bloquer l’accès à tout système ou mécanisme remplissant de telles fonctions.

L’OIIQ s’engage à retirer du site, dès qu’il est avisé de la situation, tout hyperlien qui mènerait à un site dont le contenu contreviendrait à la Loi sur le droit d’auteur ou à toute autre règle relative à la propriété intellectuelle.

 

Sécurité 

L’OIIQ n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants, susceptible de survenir malgré les mesures de protection informatique qu’il a mises en place. L’utilisateur assume tout risque lié à l’utilisation du site, au téléchargement de documents et d’images provenant de celui-ci ou à l’utilisation des hyperliens qui s’y trouvent.

L’OIIQ ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi, par un utilisateur, de renseignements confidentiels au moyen des liens de courriel apparaissant sur le site. Rappelons à cet égard qu’Internet, sous réserve des sites sécurisés clairement identifiés comme tels, n’est pas considéré comme un réseau de communication sécuritaire.

 

Fichiers témoins (cookies)

Lorsqu’un utilisateur accède au site ou aux services Web de l’OIIQ, un fichier témoin (cookie) est automatiquement créé pour la durée de la session d’utilisation. Il s’agit d’un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, qui permet simplement de rappeler les préférences de celui-ci et de rendre sa prochaine visite sur le site plus efficace en lui offrant une expérience en ligne qui corresponde mieux à son profil, tout en préservant son anonymat. Ce fichier témoin est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

L’OIIQ utilise également la fonctionnalité « Rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d’intérêt » pour recueillir des données de nature démographique relatives aux intérêts des utilisateurs du site. Ces données, strictement dépersonnalisées et anonymes, permettent de mieux adapter le contenu du site à ses utilisateurs et elles ne sont en aucun cas liées à des renseignements (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui permettraient d’identifier un utilisateur, sous réserve du consentement exprès de celui-ci.

L’utilisation des fichiers témoins est de pratique courante et plusieurs sites importants les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La majorité des fureteurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres en vue de les refuser. Ainsi, pour désactiver le suivi du logiciel Google Analytics, cliquez ici. Si par ailleurs vous souhaitez désactiver le suivi de fournisseurs et réseaux publicitaires tiers, vous pouvez bloquer l’utilisation des fichiers témoins tiers à l’aide des paramètres de configuration de votre fureteur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.).

Si vous choisissez de désactiver ces fichiers témoins, vous pourrez tout de même accéder à l’information se trouvant sur le site.

 

Lois applicables

La présente entente est régie par les lois québécoises. Tout litige découlant de son interprétation et/ou application sera jugé par le tribunal du district judiciaire de Montréal, siège de l’OIIQ.